-
1 organe compétent
компетентный [надлежащий] орган -
2 organe
m- organe administratiforgane représentatif, organe de représentation — представительный орган; орган рабочего представительства
- organe d'adoption autorisée
- organe auxiliaire
- organe central
- organe collectif
- organe collégial
- organe communautaire
- organe compétent
- organe de conciliation
- organe constituant
- organe constitutionnel
- organe consultatif
- organe de contrôle
- organe de décision
- organe délibérant
- organe directeur
- organe de direction
- organe de direction d'une société
- organe élu
- organe d'enquête
- organe d'Etat
- organe exécutif
- organe d'exécution
- organe externe
- organe de financement
- organe financier
- organe fonctionnel
- organe de gestion
- organe gouvernemental
- organe hiérarchique
- organe individuel
- organe d'instruction
- organe intergouvernemental
- organe international
- organe interne
- organe interparlementaire
- organe d'intersession
- organe judiciaire
- organe judiciaire international
- organe juridictionnel
- organe législatif
- organe de la loi
- organe de la médiation
- organe moteur
- organe parlementaire
- organe permanent
- organe d'une personne morale
- organe de police
- organe politique
- organe du pouvoir exécutif
- organe principal
- organe régional
- organe des relations extérieures
- organe social
- organe spécial
- organe spécialisé
- organe subordonné
- organe subsidiaire
- organe supérieur
- organe supérieur du pouvoir d'Etat
- organe de superposition
- organe de suppléance
- organe suprême
- organe de travail
- organe sous tutelle
- organe unitaire -
3 Commission de Discipline
Commission de Discipline f FIFAOrgane juridictionnel de la FIFA compétent pour prononcer des mesures disciplinaires contre des associations membres de la FIFA, des clubs, des officiels, des joueurs, des agents organisateurs de matches et les agents de joueurs en cas d'infraction à la réglementation de la FIFA.The lower instance of the judicial bodies of FIFA, authorised to deal with breaches of FIFA regulations by FIFA member associations, clubs, officials, players, match agents and players' agents.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission de Discipline
-
4 Commission de Recours
Organe juridictionnel de la FIFA compétent pour examiner les recours interjetés contre des décisions de la Commission de Discipline.The higher instance of the FIFA judicial bodies, responsible for hearing appeals against Disciplinary Committee decisions.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission de Recours
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5 Instance d'appel
Instance d'appel f UEFAOrgane de juridiction de l'UEFA, compétent pour traiter les appels contre les décisions de l' Instance de contrôle et de discipline.► L'Instance d'appel atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
Appeals Body UEFAOrgan for the administration of justice which has jurisdiction to hear appeals against decisions of the Control and Disciplinary Body.► The Appeals Body has a quorum of three members.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Instance d'appel
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